Subvention FLARM en Suisse en 2026 | Obligation d'ADS-L jusqu'en 2028

Subvention FLARM en Suisse en 2026 – Obligation ADS-L à partir de 2028 : ce que les pilotes de parapente doivent savoir

La subvention FLARM en Suisse va prendre encore plus d’importance avec l’introduction de l’ADS-L. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) prévoit de rendre obligatoire la visibilité électronique dans l’espace aérien suisse à partir de mi-2028. Ça concerne aussi les pilotes de parapente et de deltaplane.

La nouvelle obligation ADS-L en Suisse vise à éviter les collisions entre les parapentes, les planeurs, les hélicoptères et d’autres aéronefs. Si tu souhaites acheter aujourd’hui un nouveau variomètre équipé de FLARM, awareFLARM ou FANET, tu dois donc absolument vérifier qu’il est compatible avec l’ADS-L. La Confédération continue de soutenir financièrement l’achat d’appareils adaptés. Toutefois, des conditions de subvention particulières s’appliquent aux pilotes de parapente et de deltaplane.

Important : l’obligation ADS-L devrait entrer en vigueur en 2027. Après une période transitoire d’un an, elle deviendra obligatoire à partir de mi-2028.

Obligation ADS-L en Suisse – Qu'est-ce qui va changer à partir de 2027 ?

Avec le projet FASST-CH (Future Aviation Surveillance Services and Technologies Switzerland), l’OFAC vise à améliorer la visibilité électronique de tous les aéronefs pilotés.

Jusqu’à présent, les pilotes de parapente pouvaient utiliser à titre facultatif des appareils équipés de FLARM, FANET ou d’autres systèmes d’alerte de collision. À l’avenir, la visibilité électronique deviendra obligatoire pour tous les aéronefs pilotés.

Le calendrier prévu :

Date	Changement prévu
2026	Achat et mise à niveau volontaires d'appareils compatibles ADS-L
Mi-2027	Publication prévue des nouvelles dispositions légales
2027–2028	Période de transition d'un an pour la mise en conformité
Mi-2028	Entrée en vigueur prévue de l'obligation d'utiliser l'ADS-L pour les pilotes de parapente et de deltaplane

Remarque : ce calendrier correspond à l'état actuel des prévisions de l'OFAC. Les dispositions légales peuvent encore changer d'ici à leur adoption définitive. La nouvelle réglementation concerne en particulier les vols dans l'espace aérien suisse des classes E et G.

Pour les pilotes de parapente et de deltaplane, l’OFAC prévoit au moins un appareil équipé d’un ADS-L Out.Ça permet de transmettre automatiquement sa position, pour que les autres aéronefs équipés en conséquence puissent détecter le parapente par voie électronique.

 

FLARM, FANET et ADS-L : quelles sont les différences ?

Beaucoup de variomètres modernes pour parapentes prennent déjà en charge plusieurs technologies de visibilité électronique.

Mais celles-ci remplissent des fonctions différentes.

Technologie	Fonction	Signification
FANET	Communication et partage de position entre appareils compatibles	Visibilité supplémentaire parmi les pilotes de parapente
FLARM	Visibilité électronique et alerte de collision entre aéronefs compatibles	Système de sécurité complémentaire
awareFLARM	Détection avancée du trafic basée sur FLARM, en fonction de l'appareil	Infos trafic supplémentaires
ADS-L Out	Transmet ta position	Prévu à l'avenir pour les parapentes
ADS-L In	Reçoit les signaux de position ADS-L d'autres aéronefs	Détection supplémentaire du trafic
ADS-B	Transmission électronique de la position, surtout dans l'aviation avec équipage	Composante du système global de visibilité

Important : un variomètre équipé du système FLARM n'est pas automatiquement compatible avec l'ADS-L. Et pour respecter la future réglementation suisse, l'appareil doit prendre en charge la fonction ADS-L-Out requise !

L'OFAC recommande de continuer à utiliser les systèmes existants comme FANET et, dans la mesure du possible, de les mettre à niveau vers l'ADS-L.

Qui peut bénéficier de la subvention FLARM et ADS-L en Suisse ?

La Confédération soutient l’achat d’appareils adaptés à la visibilité électronique via le programme de financement spécial BV87b. Des conditions particulières s’appliquent aux pilotes de parapente et de deltaplane.

Selon la Fédération suisse de vol libre, une condition importante est que le pilote n’ait pas encore bénéficié d’une subvention pour un appareil de ce type. De plus, l’appareil doit répondre aux exigences du programme de subvention et être acheté auprès d’un fabricant ou d’un revendeur participant.

Il faut notamment tenir compte des conditions suivantes :

• N’avoir jamais bénéficié d’une subvention pour un équipement de ce type
• Achat d’un équipement éligible doté de la fonction ADS-L
• Achat auprès d’un fabricant ou d’un revendeur participant au programme de subvention
• Respect des conditions de subvention en vigueur
• Justificatif d'achat conforme aux directives du programme de subvention
• Il faut vérifier avant l'achat si un appareil donné est éligible à la subvention
• Une licence de pilote suisse
• Domicile en Suisse
• Facture suisse pour l'achat de l'appareil

Quand faut-il déposer la demande de subvention pour le FLARM et l'ADS-L ?

La demande doit être déposée dans son intégralité avant le 30 novembre 2026.

• Règles spéciales pour les pilotes de parapente et de deltaplane
• Les pilotes doivent déposer leur demande via le site variosubvention.ch ou, à défaut, par l'intermédiaire du revendeur ou du fabricant.
• Selon la FSVL, la date limite d'achat ou de mise à niveau à partir de laquelle les appareils restent éligibles à la subvention n'est pas encore définitivement fixée.
• L'OFAC prévoit de clarifier cette question rétroactivement fin 2027.
• La FSVL part actuellement du principe que les chances d’obtenir une subvention sont les plus grandes en cas d’achat ou de mise à niveau effectué jusqu’à mi-2027.

Notre conseil : n’attends pas inutilement avant d’acheter un variomètre compatible ADS-L. Vérifie l’éligibilité actuelle avant de passer commande et clarifie les modalités de la subvention avec le revendeur.

À combien s’élève la subvention ADS-L ?

Le montant de la subvention dépend des dispositions fédérales en vigueur et de l'appareil concerné. 

Un montant forfaitaire de subvention compris entre 60 et 80 CHF ne peut actuellement pas être garanti pour tous les variomètres compatibles ADS-L. C’est pourquoi tu devrais vérifier avant l’achat si l’appareil que tu souhaites acheter est éligible et quel montant peut effectivement être pris en compte.

La subvention est une aide financière de la Confédération et non une remise automatique sur chaque appareil FLARM ou ADS-L.

Voici comment fonctionne la subvention ADS-L pour les pilotes de parapente

Pour les pilotes de parapente et de deltaplane, la demande s'effectue via le revendeur ou sur le site variosubvention.ch

Étape 1 : choisir un variomètre compatible ADS-L

Choisis un appareil qui prend en charge la fonction ADS-L Out ou qui peut être équipé de cette fonctionnalité par la suite.

Étape 2 : Vérifie que tu es éligible

Avant l'achat, vérifie si l'appareil et le revendeur participent au programme de subvention.

Étape 3 : Achète l'appareil

Achète le variomètre de ton choix et conserve la facture ainsi que les autres documents nécessaires, le cas échéant.

Étape 4 : Demande de subvention via le revendeur ou le siteVariosubvention.ch

L'aide financière est gérée selon les conditions du programme de subvention via le site de demande variosubvention.ch. Sinon, et selon le fabricant, ça peut aussi se faire via le revendeur ou le fabricant.

Respecte les instructions de montage et d’utilisation du fabricant pour que la visibilité électronique fonctionne de manière fiable.

 

Site Internet Variosubvention.ch Suisse

Quels variomètres de parapente prennent en charge l'ADS-L ?

Il existe déjà aujourd’hui différents variomètres modernes qui prennent en charge l’ADS-L ou qui peuvent bénéficier de ces fonctionnalités grâce à des mises à jour.

Voici quelques appareils intéressants pour les pilotes de parapente :

• Skytraxx 5 avec Fanet, FLARM et ADS-L
• Skytraxx 5 Mini avec Fanet, FLARM et ADS-L
• XC Tracer Maxx III
• XC Tracer Max Mini V
• Syride Evo V2 avec ADS-L

Pour l'obligation prévue concernant les parapentes, c'est l'ADS-L Out qui est prioritaire. L'ADS-L In offre des possibilités supplémentaires pour détecter d'autres aéronefs équipés de la même manière.

Pourquoi l'ADS-L devient-il important pour les pilotes de parapente ?

La région des Alpes suisses fait partie des zones de vol les plus exigeantes d’Europe. Les parapentes, les planeurs, les hélicoptères et les avions à moteur partagent parfois les mêmes espaces aériens.

C’est surtout lors des vols thermiques, des traversées de vallée et des vols de distance que différents aéronefs peuvent se rapprocher.

L'ADS-L améliore la visibilité électronique et permet aux systèmes de réception compatibles de détecter d'autres aéronefs bien à l'avance.

Ça profite surtout :

• les pilotes de parapente lors de vols thermiques et de distance
• les pilotes de planeur lors de traversées des Alpes
• les pilotes d’hélicoptère dans les zones de vol alpines
• les pilotes d'avions à moteur dans l'espace aérien non contrôlé
• Les autres usagers du trafic aérien suisse

Important : l'ADS-L ne remplace en aucun cas la surveillance active de l'espace aérien. Le principe « See and Avoid » reste pleinement valable.

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Sur paragliding24.ch, tu trouveras des variomètres modernes pour parapente, dotés de fonctions de navigation, de vol thermique et de visibilité électronique.

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Tes avantages :

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FAQ – Subvention FLARM et obligation ADS-L en Suisse

À partir de quand l’ADS-L deviendra-t-il obligatoire pour les parapentistes en Suisse ?

D’après les prévisions actuelles de l’OFAC, la réglementation devrait être publiée mi-2027. Après une période transitoire d’un an, l’obligation devrait entrer en vigueur mi-2028. La loi définitive n’a pas encore été adoptée.

Est-ce que j'aurai besoin d'un appareil ADS-L pour faire du parapente à partir de 2028 ?

Selon la réglementation suisse prévue, les pilotes de parapente et de deltaplane devront disposer au minimum d'une fonction ADS-L Out pour être visibles électroniquement.

Mon appareil FLARM actuel suffit-il ?

Pas forcément. Ce qui compte, c’est de savoir si l’appareil prend en charge la fonction ADS-L Out ou s’il peut être mis à niveau via une mise à jour.

Jusqu'à quand dois-je demander la subvention ADS-L ?

Pour le programme général de subvention BV87b, l’OFAC fixe la date limite au 30 novembre 2026. Les pilotes de parapente et de deltaplane n’ont toutefois pas besoin de déposer eux-mêmes une demande auprès de l’OFAC. Pour eux, la subvention est gérée par les fabricants ou revendeurs participants. La date limite définitive pour l’achat et la mise à niveau n’est pas encore fixée.

Est-ce que je pourrai encore bénéficier de la subvention après 2026 ?

La question n’est pas encore définitivement tranchée pour les pilotes de parapente et de deltaplane. La FSVL estime actuellement qu’il est très probable que le soutien soit accordé pour les achats ou les mises à niveau jusqu’à mi-2027. Il n’y a toutefois aucune garantie.

Dois-je disposer des fonctions ADS-L In et ADS-L Out ?

Selon la réglementation actuellement prévue, les pilotes de parapente et de deltaplane doivent disposer au minimum de la fonction ADS-L Out. ADS-L In est une fonction de réception supplémentaire qui peut améliorer la perception du trafic.

Est-ce que je peux équiper mon variomètre actuel de la fonction ADS-L ?

Selon l’OFAC, de nombreux appareils existants peuvent prendre en charge l’ADS-L grâce à une mise à jour logicielle. La possibilité de le faire sur ton variomètre dépend du modèle et du matériel.

L'ADS-L remplace-t-il l'ancienne technologie FLARM ?

L'ADS-L est une nouvelle norme de visibilité électronique. Les systèmes existants comme FLARM et FANET peuvent continuer à être utilisés en complément. L'important, c'est que la fonction ADS-L requise pour la future obligation soit bien présente.

Conclusion – Prépare-toi dès maintenant à l’ADS-L et profite des aides financières

L’introduction de l’obligation ADS-L en Suisse est une étape importante pour la sécurité en parapente et en deltaplane.

Avec l’introduction légale prévue en 2027 et l’entrée en vigueur prévue mi-2028, les pilotes devraient déjà se familiariser dès aujourd’hui avec cette nouvelle technologie.

Si tu souhaites acheter un nouveau variomètre, vérifie bien qu’il est compatible avec l’ADS-L et renseigne-toi dès maintenant sur les aides financières possibles.

Notre conseil principal : achète un variomètre ADS-L prêt pour l'avenir, vérifie les conditions de subvention avant l'achat et n'attends pas la fin de la période de transition.

Chez Paragliding24.ch, on est là pour t'aider à trouver le variomètre adapté à tes besoins de vol.

Informations officielles à consulter

• OFAC – FASST-CH et introduction de la visibilité électronique
• OFAC – Recommandations technologiques et délais de subvention
• OFAC – Réglementation particulière pour les parapentes et les deltaplanes
• SHV – Subvention ADS-L et période transitoire (27/07/2026)

Sur ce...

Amicalement

Ton équipe Paragliding24.ch

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